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Fonds communaux / La loi concernant la séparation des Églises et de l'État de 1905

Procès-verbal de concession de jouissance, 1907

Conformément à la loi du 9 décembre 1905, le maire de Wambrechies accorde, par ce procès-verbal, la jouissance gratuite de l’église Saint-Vaast à l’abbé Destombes.

Archives de la MEL - Cote document : 4DC3215 - 1WIE_P19

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