Les Archives de la MEL s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archives.lillemetropole.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique, le cas échéant, quelles sont les données obligatoires et facultatives. Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Aucune exploitation commerciale n'est réalisée.

Les données collectées par les Archives de la MEL dans le cadre de l’exercice de leur mission d’intérêt public et à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de répondre aux demandes de renseignements et permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux. En sus, dans le cadre de ses actions de valorisation telles que définies par l'article 65 de la loi 83-663 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat et l'article L212-6 du Code du patrimoine, les Archives de la MEL peuvent être amenées à collecter des données personnelles pour une inscription à une manifestation culturelle par exemple. 

Par le biais de son site internet, les Archives de la MEL traitent les données suivantes :

• Pour le module Espace personnel

           - Obligatoires : civilité, nom, prénom, email

           - Optionnels : pays, code postal

Le module Espace personnel permet de s'inscrire en tant qu'utilisateur du site afin d'enregistrer des notices, recherches ou images, de les organiser par thématique, de les partager. L'inscription à l'Espace personnel entraîne l'abonnement à notre lettre d'information Archiv'News.

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que la personne inscrite se manifeste auprès du webmestre du site internet des Archives de la MEL pour demander la suppression de son espace. Le webmestre du site internet n’accède en effet pas aux contenus et n’a pas de visibilité sur l’activité ou passivité de l’espace personnel.
L’éditeur de la solution Ligéo Diffusion travaille actuellement au développement de fonctionnalités de purge qui seront déployées dès que possible.

• Pour l'abonnement à notre lettre d'information, Archiv'News

           - Obligatoire : email

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que la personne inscrite utilise le lien de désabonnement.

• Pour les modules non liés à l’Espace personnel

           - Votre nom ou pseudo et votre score pour le module "Puzzle"

Le webmestre n’accède pas aux données à caractère personnel liées aux inscriptions au module. L’éditeur de la solution Ligéo Diffusion travaille actuellement au développement de fonctionnalités de purge qui seront déployées dès que possible. Les données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier score.

• Pour le suivi statistique des consultations du site

           - L’ensemble des variables d’environnement collectées par Matomo, associé. Ces données sont destinées exclusivement au service des Archives de la MEL, au service de la Communication numérique de la MEL et au service Informatique de la MEL. Il n’y a pas de données à caractère personnel collectées.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL afin de connaître vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par les Archives de la MEL vous pouvez contacter le délégué à la Protection des Données à Caractère Personnel (Protectdonneesperso@lillemetropole.fr) que la MEL a désigné.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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