Le cahier des charges (32 x 23 cm)
Ce document rédigé en 1861 comprend 4 pages manuscrites.
L’article 1 décrit les ouvrages à réaliser, à savoir le bâtiment des machines, la prise d’eau dans la Lys, la cheminée, les quais, les chaussées, les habitations et les ateliers.
L’article 2 est relatif à la qualité des matériaux employés. Il y est précisé notamment que la chaux viendra de Tournai et le sable de Saint-Omer.
L’article 3 décrit les modes d’exécution, d’évaluation et de paiement des ouvrages. Il indique entre autres que « les villes se réservent la faculté de faire subir au projet en cours d’exécution des modifications de détail ainsi que les circonstances l’exigeront ».
L’article 4 concerne le mode d’évaluation des ouvrages ainsi que le paiement. Les conditions générales fixent les conditions de travail des ouvriers.
Le premier alinéa interdit le travail les dimanches et jours fériés.
Il est également précisé que « l’entrepreneur est tenu de se conformer aux dispositions prescrites par l’arrêté du 15 décembre 1848 et par la circulaire du 22 octobre 1851 en ce qui concerne les secours accordés aux ouvriers blessés ou malades et à la retenue de 1% qui devra être exercée à cet effet sur le montant des travaux exécutés par lui ».
L’arrêté de 1848 met en place les secours à apporter aux ouvriers des travaux publics en cas d’accident sur les chantiers. Ces derniers sont soignés gratuitement à l’hôpital ou à domicile, reçoivent la moitié de leur salaire durant l’interruption de travail ainsi que durant un an en cas d’incapacité définitive. Ces secours sont financés par une retenue de 2% sur le prix de la main d’œuvre des travaux adjugés à des entrepreneurs.
La circulaire du 22 octobre 1851 modifie les conditions d’accès au salaire ainsi que les modalités de financement. À partir de cette date, seuls les ouvriers mariés et ou ayant charge de famille reçoivent la moitié de leur salaire en cas d’accident sur un chantier et le montant de la retenue à supporter pour les employeurs est désormais de 1% sur le montant total des travaux.
Archives de la MEL - Cote document : 10766 W 24151