Le formulaire "Registres de délibérations / Accès par séance" vous permet d'accéder aux différentes parties des registres de délibérations du Conseil et du Bureau de la MEL sur la période allant de 1967 à 2003 grâce à un moteur de recherche composé des éléments suivants :

• Date / Année : année de la séance recherchée
• Partie de registre : sélection de la partie du registre que l'on souhaite consulter
  À noter : dans les ordres du jour et procès-verbaux, la recherche plein texte est possible !
  Pour cela, une fois le document pdf ouvert, cliquez sur les jumelles ou tapez Ctrl + F
• Cote : référence du document en séparant les éléments de la cote par des espaces, le premier élément de la cote doit comporter 4 chiffres ex: 0850 W 1

Le caractère * peut remplacer un ou plusieurs caractères.

Pour une recherche de délibérations postérieures au 27 juin 2003, vous pouvez faire une demande en ligne via notre formulaire de contact.

Pour une recherche à partir du 21 juin 2013, consultez la page des délibérations du Conseil sur le site de la MEL.

Vous avez la possibilité, tout en bas du formulaire, de cliquer sur "Enregistrer cette recherche" afin de placer celle-ci dans votre espace personnel et la conserver dans un classeur. De même, pour revenir à un formulaire vierge, il suffit de cliquer sur "Effacer".