Le formulaire "Feuilletez les registre de délibérations / Accès par registre" vous permet de consulter les registres de délibérations du Conseil et du Bureau de la Communauté urbaine de Lille sur la période allant de 1967 à 2003 grâce à un moteur de recherche chronologique:

• Période : deux saisies sont possibles => soit l'année exacte OU de telle année à telle année
• Cote : référence du registre à saisir en séparant les éléments de la cote par des espaces, le premier élément de la cote doit comporter 3 chiffres ex: 850 W 1

Pour une recherche de délibérations postérieures au 27 juin 2003, vous pouvez faire une demande en ligne via notre formulaire de contact.

Pour une recherche à partir du 21 juin 2013, consultez la page des délibérations du Conseil sur le site de la MEL.

Vous avez la possibilité, tout en bas du formulaire, de cliquer sur "Enregistrer cette recherche" afin de placer celle-ci dans votre espace personnel et la conserver dans un classeur. De même, pour revenir à un formulaire vierge, il suffit de cliquer sur "Effacer".